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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'accès aux emplois
  5. Article 2

Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2e1d70c6-239a-4666-814b-36cbaf3c092a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049667113/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049667113/article-2/versions/2e1d70c6-239a-4666-814b-36cbaf3c092a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'accès aux emplois Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux carrières Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux droits et garanties Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives au télétravail Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'accès aux emplois Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux carrières Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux droits et garanties Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives au télétravail Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Art. 1

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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