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Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8628e506-7fb2-4b03-bc8b-677680d4cf2d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049679383/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049679383/article-1/versions/8628e506-7fb2-4b03-bc8b-677680d4cf2d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-24

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-24 (M)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R6123-24

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-24

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6123-24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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