Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a659240d-dd49-47b5-b26e-9084cfba6992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049679774/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049679774/article-1/versions/a659240d-dd49-47b5-b26e-9084cfba6992/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R442-39-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R442-39 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R442-39-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R442-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R442-39