Code de l'éducation - Article R442-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f49c1c91-4134-4e00-b0e5-78a07bdd9bc8
- Début de validité
- 11 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047953565/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047953565/article-r442-39/versions/f49c1c91-4134-4e00-b0e5-78a07bdd9bc8/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire. Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-738 du 9 août 2023 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-519 du 6 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-519 du 6 juin 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3