Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master - Article 1

Outre les missions qui lui sont confiées par les articles L. 612-3 et D. 612-36-2-9 du code de l'éducation, le comité éthique et scientifique veille, par ses analyses et recommandations, au bon fonctionnement de la procédure d'accès des étudiants au premier et au deuxième cycle d'études supérieures via les plateformes nationales de préinscription Parcoursup et de candidature Mon Master.
A ce titre, il est chargé :
1° D'analyser le fonctionnement de ces plateformes au regard de leurs objectifs et de faire toute proposition au ministre chargé de l'enseignement supérieur afin de l'améliorer ;
2° De contribuer à la transparence des procédures et traitements mis en œuvre via ces plateformes afin d'en faciliter la compréhension par leurs usagers et de favoriser l'orientation et la réussite des étudiants ;
3° De veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent l'examen des candidatures réalisé par les établissements dispensant des formations proposées sur ces plateformes ;
4° De favoriser la valorisation et de veiller à l'ouverture des données produites à l'occasion des procédures mises en œuvre par ces plateformes de manière à améliorer l'information du public et les outils mis à disposition des acteurs du système éducatif.