Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 334fe25e-7b8d-4880-97d8-5b453820b730
- Début de validité
- 10 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049681743/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049681743/article-5/versions/334fe25e-7b8d-4880-97d8-5b453820b730/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le comité bénéficie pour l'exercice de ses missions de l'appui des administrations du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il peut solliciter, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'appui de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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