Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 458126c5-6b01-4518-a375-5b55ba5c026a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049682226/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049682226/article-10/versions/458126c5-6b01-4518-a375-5b55ba5c026a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 20 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20