Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac9cd9af-40e5-4dff-9ac7-ea8da8437fc6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049682212/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049682212/article-3/versions/ac9cd9af-40e5-4dff-9ac7-ea8da8437fc6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3