Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4780b9b-64e5-49b1-8b79-49dfbff75d03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049695453/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049695453/article-4/versions/c4780b9b-64e5-49b1-8b79-49dfbff75d03/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2012 - art. 4-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2012 - art. 4
- CITATION Code de la route. - art. L213-4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-4