Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5beb42f-ab51-4079-837e-7996c1b66dd8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049695455/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049695455/article-5/versions/d5beb42f-ab51-4079-837e-7996c1b66dd8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2012 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5