Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d8db470-edce-4eb8-a94d-3d38d0ec667a
- Début de validité
- 13 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049695751/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049695751/article-2/versions/9d8db470-edce-4eb8-a94d-3d38d0ec667a/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2021