Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — b0479fcc-e10e-49e2-a588-bc2fc7cb8c62
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 05h02 — 79ed2a32-584a-430d-b6ad-cf160a816251
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049695749/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049695749/article-1/versions/b0479fcc-e10e-49e2-a588-bc2fc7cb8c62/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2021Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2021 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2