Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f95ec12-9c37-4929-af78-304d60683181
- Début de validité
- 13 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049695853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049695853/article-2/versions/2f95ec12-9c37-4929-af78-304d60683181/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 9 mars 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial sont remplacées par les annexes I, II, III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.