Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d9bd883-4764-46d9-99b2-cf9c78117135
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049695851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049695851/article-1/versions/7d9bd883-4764-46d9-99b2-cf9c78117135/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2012 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12