Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe724600-7173-4be0-b17b-e228641ca899
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049701022/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049701022/article-1/versions/fe724600-7173-4be0-b17b-e228641ca899/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2017Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2017 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2017