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Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation - Article 6

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Mise à jour en retard — ef2b43f3-56c7-47ea-93cd-3b2e11ceb103
Début de validité
16 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049730379/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049730379/article-6/versions/ef2b43f3-56c7-47ea-93cd-3b2e11ceb103/
Sommaire du texte

La note finale relative au projet est inscrite sur le relevé de notes du candidat à l'examen. Cette note correspond, soit à la moyenne de la note sur livret et de la note d'oral, soit à la seule note d'oral, selon les catégories de publics mentionnés à l'article 2.

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411396A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

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  1. Version 6 — MODIFIE
  2. Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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