Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce131448-b3ad-4b73-b33b-244c04aafe0c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049736395/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049736395/article-1/versions/ce131448-b3ad-4b73-b33b-244c04aafe0c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 1, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2016 - art. 6 (V)