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Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification - Article 39

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Version
Mise à jour en retard — 9dd160d5-0ab5-4090-9004-ba3f59d7ad85
Début de validité
20 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049741595/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049741595/article-39/versions/9dd160d5-0ab5-4090-9004-ba3f59d7ad85/
Sommaire du texte


I. - L'Agence de la transition écologique tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée à l'article 2.
II. - La liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est tenue à jour sur le téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance, mentionné à l'article 22-2 du décret du 2 juin 2006 susvisé.

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Historique

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  1. Version 39 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2

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