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Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8a8a7a53-73d1-46a0-aefa-f7fb9a374af3
Début de validité
11 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049744999/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049744999/article-1/versions/8a8a7a53-73d1-46a0-aefa-f7fb9a374af3/
Sommaire du texte


Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.

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