Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2067974-4ca9-43d6-8296-c841654e92ea
- Début de validité
- 11 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049745001/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049745001/article-2/versions/d2067974-4ca9-43d6-8296-c841654e92ea/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et VII des arrêtés mentionnés au précédent alinéa restent applicables jusqu'à ce que de nouvelles caractéristiques soient définies dans les conditions définies par le présent cahier des charges.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement