Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cdbd506-f901-47d7-b7e3-abc0127990bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049750037/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049750037/article-5/versions/5cdbd506-f901-47d7-b7e3-abc0127990bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 - art. 1
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. R5112-18 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5112-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5112-18