Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cf69179-6451-4d38-aca0-1c578f90ba44
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049751831/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049751831/article-1/versions/7cf69179-6451-4d38-aca0-1c578f90ba44/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2018 - art. (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2018 - art. (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II