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  3. Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Annexe II
  5. Article Annexe II

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7d76b6c9-8287-41c3-acd0-8282d62486fe
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051787773/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051787773/article-annexe-ii/versions/7d76b6c9-8287-41c3-acd0-8282d62486fe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  6. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  7. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  8. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  9. Chapitre V : Bruit Consulter cette section

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  10. Chapitre VI : Déchets générés par l'installation Consulter cette section

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  11. Chapitre VII : Exécution Consulter cette section

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  12. Annexe I Consulter cette section

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  13. Annexe II Consulter cette section
    1. Article Annexe II
    2. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  6. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions Consulter cette section

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  7. Chapitre III : Emissions dans l'eau Consulter cette section

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  8. Chapitre IV : Emissions dans l'air Consulter cette section

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  9. Chapitre V : Bruit Consulter cette section

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  10. Chapitre VI : Déchets générés par l'installation Consulter cette section

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  11. Chapitre VII : Exécution Consulter cette section

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  12. Annexe I Consulter cette section

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  13. Annexe II Consulter cette section
    1. Article Annexe II
    2. Article Annexe II
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations autorisées avant le 1er juillet 2018 ou dont le dossier de demande d'autorisation a été déposé avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant :


1er janvier 2019 1er juillet 2019 1er juillet 2024 1er janvier 2026
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 10
Article 12
Article 21
Article 22, sauf 1er point
Article 23, sauf 2e alinéa
Article 24
Article 25
Article 26
Article 9, sauf 4e tiret du I
Article 13
Article 15, 1er alinéa
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 10-1 III, IV, V et VI de l'article 6

Article 10-2

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations autorisées avant le 1er juillet 2018 ou dont le dossier de demande d'autorisation a été déposé avant le 1er juillet 2018.

Notes

Conformément au 2° de l'article Annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : TREP2330782A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 juin 2018 Version Annexe II — MODIFIE
  2. 29 décembre 2023 Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 juin 2024 Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2026 Version Annexe II — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
  6. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  7. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  8. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  9. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  10. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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← Article Annexe II

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2023 - art.
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2024 - art. 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2025 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
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