Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS
  5. Chapitre Ier : Organisation générale des concours
  6. Article 3

Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 64f77b3a-2430-403d-8973-d8072ad83344
Début de validité
22 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049759465/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049759465/article-3/versions/64f77b3a-2430-403d-8973-d8072ad83344/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation générale des concours Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Organisation générale des concours Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le jury des concours est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
2° Un membre du personnel de direction ;
3° Deux membres du corps des ingénieurs dont l'un relève de la spécialité au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts ;
4° En fonction des spécialités au titre desquelles le concours est ouvert, des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et examinateurs peuvent être extérieurs à l'établissement ou aux établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.
L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En vue de la correction des épreuves d'admissibilité et d'admission, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, dans les conditions fixées par l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2024 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-19 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données