Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cc3fcde0-ec39-499e-8151-37527c7b250f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2019
Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2019
Art. 1, Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2019 - art. Annexe 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2019 - art. Annexe 3 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 2 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 3
CITATION Code du travail - art. R5212-14 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. R5212-18 — Cible absente ou non résolue