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  5. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  8. Article R366-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R366-3

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Version
Mise à jour en retard — 59289da4-64b7-44ee-9079-e01e5eacf53c
Début de validité
28 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053197960/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053197960/article-r366-3/versions/59289da4-64b7-44ee-9079-e01e5eacf53c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE Consulter cette section

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    3. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE Consulter cette section
      1. Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Consulter cette section

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      2. Titre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE Consulter cette section

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      3. Titre III : CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Consulter cette section

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      4. Titre IV : ZONE D'ATTENTE Consulter cette section

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      5. Titre V : ASILE À LA FRONTIÈRE Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        2. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        3. Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        5. Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Article R*366-1
          2. Article R*366-2
          3. Article R366-3
          4. LEGIARTI000053197960
          5. Article R366-4
          6. Article R366-5
          7. LEGIARTI000053197993
          8. Article R366-5
          9. Article D366-7
          10. Article D366-6
          11. Article D366-7
        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    4. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Consulter cette section

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    5. Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES Consulter cette section

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    6. Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

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    7. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

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    8. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS Consulter cette section

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    9. Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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    10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE Consulter cette section

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    3. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE Consulter cette section
      1. Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Consulter cette section

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      2. Titre II : INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE Consulter cette section

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      4. Titre IV : ZONE D'ATTENTE Consulter cette section

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      5. Titre V : ASILE À LA FRONTIÈRE Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        2. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        3. Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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        5. Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Article R*366-1
          2. Article R*366-2
          3. Article R366-3
          4. LEGIARTI000053197960
          5. Article R366-4
          6. Article R366-5
          7. LEGIARTI000053197993
          8. Article R366-5
          9. Article D366-7
          10. Article D366-6
          11. Article D366-7
        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    4. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Consulter cette section

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    5. Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES Consulter cette section

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    6. Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

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    7. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

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    8. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS Consulter cette section

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    9. Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 311-1 à R. 312-2
R. 312-5-4 du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022
R. 312-6 application de plein droit
R. 312-8 du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022
R. 312-9 à R. 312-11
R. 313-1 à R. 313-18
Au titre II
R. 320-1
Au titre III
R. 330-1
R. 332-1 du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
Au titre IV
R. 340-1
R. 341-1 du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
R. 341-2
R. 342-1 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 342-2 à R. 342-7
R. 342-8 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 342-9
R. 342-10 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 342-11 à R. 343-4
R. 343-5 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 343-6 à R. 343-13
R. 343-15 à R. 343-21
R. 343-23 à R. 343-34
Au titre V
R. 350-1
R. 351-1 à R. 351-7

Notes

Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2021 Version R366-3 — MODIFIE
  2. 2 juillet 2022 Version R366-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2024 Version R366-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 décembre 2025 Version R366-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
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