Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74922337-fe8a-418d-8f2d-215db62c21e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049777027/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049777027/article-2/versions/74922337-fe8a-418d-8f2d-215db62c21e0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1
- CITATION Code rural - art. D614-101
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D614-101