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  4. Partie réglementaire (nouvelle)
  5. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
  6. Titre V : DÉCORATIONS
  7. Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
  8. Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation
  9. Article D353-7

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article D353-7

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27 juin 2024

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Version
Mise à jour en retard — 76a5c85a-3e42-483f-b12a-2b9bb23452ca
Début de validité
27 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049782037/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049782037/article-d353-7/versions/76a5c85a-3e42-483f-b12a-2b9bb23452ca/
Sommaire du texte
  1. Partie législative (nouvelle) Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire (nouvelle) Consulter cette section
    1. Livre Ier : LE DROIT À PENSION Consulter cette section

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    2. Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION Consulter cette section

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    3. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS Consulter cette section
      1. Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT Consulter cette section

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      2. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT Consulter cette section

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      3. Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS Consulter cette section

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      5. Titre V : DÉCORATIONS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation Consulter cette section
          1. Section 1 : Croix du combattant Consulter cette section

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          2. Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation Consulter cette section
            1. Article R353-6
            2. Article D353-7
            3. Article D353-8
            4. Article D353-9
            5. Article D353-10
        4. Chapitre IV : Médaille des évadés Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Autres médaille et insignes Consulter cette section

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    4. Livre IV : PUPILLES DE LA NATION Consulter cette section

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    5. Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES Consulter cette section

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    6. Livre VI : INSTITUTIONS Consulter cette section

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    7. Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE Consulter cette section

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    8. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE Consulter cette section

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  3. Partie législative Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  6. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative (nouvelle) Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire (nouvelle) Consulter cette section
    1. Livre Ier : LE DROIT À PENSION Consulter cette section

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    2. Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION Consulter cette section

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    3. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS Consulter cette section
      1. Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT Consulter cette section

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      2. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT Consulter cette section

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      3. Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION Consulter cette section

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      4. Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS Consulter cette section

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      5. Titre V : DÉCORATIONS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation Consulter cette section
          1. Section 1 : Croix du combattant Consulter cette section

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          2. Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation Consulter cette section
            1. Article R353-6
            2. Article D353-7
            3. Article D353-8
            4. Article D353-9
            5. Article D353-10
        4. Chapitre IV : Médaille des évadés Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Autres médaille et insignes Consulter cette section

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    4. Livre IV : PUPILLES DE LA NATION Consulter cette section

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    5. Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES Consulter cette section

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    6. Livre VI : INSTITUTIONS Consulter cette section

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    7. Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE Consulter cette section

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    8. ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE Consulter cette section

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  3. Partie législative Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  6. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".

La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le présent code et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :

1° Agrafe " T. O. E " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-1 ;

2° Agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-2 à R. 311-7 ;

3° Agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-8 et pour celles menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957 ;

4° Agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-9 à R. 311-11 et pour celles menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ;

5° Agrafe " Opérations extérieures " pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1 ;

La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.

Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version D353-7 — MODIFIE
  2. 27 juin 2024 Version D353-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 - art. 2, alinéas 1 et 2 et 3 et 5 et 6 et 7 et 8 et 9 et 10 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-590 du 24 juin 2024 - art. 2

Citations

  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-1
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-14
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-14-1
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-2
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-8
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article R311-1
  • CITATION Article R311-2
  • CITATION Article R311-8
  • CITATION Article R311-9
  • CITATION Article R311-14
  • CITATION Article R311-9
  • CITATION Article R311-14
  • CITATION Article R311-14-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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