Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article D353-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76a5c85a-3e42-483f-b12a-2b9bb23452ca
- Début de validité
- 27 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049782037/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049782037/article-d353-7/versions/76a5c85a-3e42-483f-b12a-2b9bb23452ca/
Sommaire du texte
Texte
La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".
La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.
Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le présent code et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :
1° Agrafe " T. O. E " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-1 ;
2° Agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-2 à R. 311-7 ;
3° Agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-8 et pour celles menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957 ;
4° Agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-9 à R. 311-11 et pour celles menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ;
5° Agrafe " Opérations extérieures " pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1 ;
La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.
Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-511 du 12 avril 2002 - art. 2, alinéas 1 et 2 et 3 et 5 et 6 et 7 et 8 et 9 et 10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-590 du 24 juin 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-1
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-14
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-14-1
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-2
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-8
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R311-1
- CITATION Article R311-2
- CITATION Article R311-8
- CITATION Article R311-9
- CITATION Article R311-14
- CITATION Article R311-9
- CITATION Article R311-14
- CITATION Article R311-14-1