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Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f80bd295-21c7-4924-b441-5376eb9b3a03
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049806880/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049806880/article-1/versions/f80bd295-21c7-4924-b441-5376eb9b3a03/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R231-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R211-32, Sct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS", Sct. Section 3 : L'office N-SIS et le bureau national Sirene, Art. R231-6, Art. R231-14, Art. R236-2, Art. R236-12, Art. R236-22, Sct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS), Art. R231-1, Art. R231-16, Art. R232-14, Art. R231-3, Art. R231-5, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-9, Art. R231-9-1, Art. R231-10, Art. R231-11, Art. R231-12, Art. R231-13, Art. R841-2, Art. R232-22

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R231-15 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Chapitre Ier : Système d'information Schengen (... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 2 : Système informatique national du sy... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 3 : L'office N-SIS et le bureau Sirene (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R211-32 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-12 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-16 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-9 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R231-9-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R232-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R232-22 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R236-12 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R236-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R236-22 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R841-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R236-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R841-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R231-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R236-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-9-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R236-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R231-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232-22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
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