Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion - Article 4

I.-Le conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire comprend :

1° Au titre du ministère de la défense :

-le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

-le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

-le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant ;

-le commandant du service militaire volontaire ;

2° Au titre du ministère chargé du travail :

-le directeur général du travail ou son représentant ;

-le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

-le délégué ministériel aux missions locales ;

3° Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;

4° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

5° Un représentant du ministre chargé de la ville ;

6° Au titre des organismes publics et privés intervenant dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles :

-le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ;

-le président du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ou son représentant ;

-le président de l'union nationale des missions locales ou son représentant ;

-les présidents paritaires de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ou leur représentant ;

-les présidents paritaires du comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation (COPANEF) ou leur représentant ;

-le président de CCI France ou son représentant ;

-le président de CMA France ou son représentant ;

-le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;

7° Un représentant de l'Association des maires de France désigné par le président de l'association ;

8° Un représentant de l'Assemblée des départements de France désigné par le président de l'assemblée ;

9° Un représentant de l'Association des régions de France désigné par le président de l'association ;

10° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre de la défense en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles.

II.-Le conseil partenarial d'orientation est présidé par une personnalité qualifiée, membre du conseil, désignée par arrêté du ministre de la défense.

III.-Le conseil partenarial d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.

Le chef du contrôle général des armées en est tenu informé et peut s'y faire représenter.

Le secrétariat du conseil est assuré par le commandement du service militaire volontaire.