Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion - Article 3

I.-Le service militaire volontaire est dirigé par un officier général, dénommé « commandant du service militaire volontaire ».
II.-Un conseil partenarial d'orientation est placé auprès du service militaire volontaire.
Il est notamment chargé de définir les orientations des activités du service dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles ainsi que de faire des propositions et d'émettre des avis sur les questions relatives aux formations mises en œuvre par le service et sur les questions relatives à l'insertion sociale et professionnelle des volontaires du service militaire volontaire.
Il approuve chaque année le rapport d'activité du service. Il est informé des conventions que signe le service pour le déploiement de nouveaux échelons locaux.
Il est composé de représentants du ministère de la défense, des administrations et organismes publics et privés intervenant dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles, de représentants de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France, ainsi que de personnalités qualifiées.
III.-Le service militaire volontaire comprend un échelon central et des échelons locaux.
IV.-Un arrêté du ministre de la défense précise l'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire.