Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail - Article ANNEXE 1

LISTE DES PRESCRIPTEURS D'UN PARCOURS D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

1. L'opérateur France Travail, les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (cap emploi) et les missions locales ;

2. Les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

3. Les services des conseils départementaux chargés de l'action sociale et de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou les organisations désignées par le conseil départemental dans le cadre d'une délégation de gestion ;

4. Les centres communaux d'action sociale (CCAS) ou centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) ;

5. Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) ;

6. Les organismes mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

7. Les organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées agréés par l'autorité administrative (pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou pour les activités d'intermédiation locative et la gestion locative sociale, prévues à l'article L. 365-1 du CCH) ;

8. Les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) et les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ;

9. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ;

10. Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ;

11. Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ;

12. Les associations de prévention spécialisées, telles que définies à l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ;

13. L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

14. Les points et bureaux information jeunesse (PIJ/ BIJ) ;

15. Les centres d'adaptation à la vie active (CAVA) ;

16. Les structures porteuses d'un agrément national organisme d'accueil communautaire et d'activité solidaire (OACAS) ;

17. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ainsi que les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD) ;

18. Les établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) ;

19. Les écoles de la deuxième chance (E2C) ;

20. Les organismes habilités par le préfet de département pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, après avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE).