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Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19, 22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 4e5fa26e-aaf8-455e-8b19-302cd63b7c17
Début de validité
1 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049821242/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049821242/article-4/versions/4e5fa26e-aaf8-455e-8b19-302cd63b7c17/
Sommaire du texte


Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  1. Version 4 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20

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