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Code de la sécurité intérieure - Article R312-14

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Version
Mise à jour en retard — cc1ad389-29ec-410c-bdb1-3ce4107629c8
Début de validité
29 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049825485/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049825485/article-r312-14/versions/cc1ad389-29ec-410c-bdb1-3ce4107629c8/
Sommaire du texte

La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Il en est délivré récépissé.

Dans le cas où l'autorisation d'acquisition et de détention d'armes a été délivrée sur le fondement des dispositions du 2° de l'article R. 312-40, le préfet informe l'association sportive agréée des décisions de renouvellement et de refus de renouvellement des autorisations concernant ses membres.

Historique

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  1. Version R312-14 — MODIFIE
  2. Version R312-14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA

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