Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e810d61-d8ef-4136-ad43-a5b14e8c795a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049799958/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049799958/article-2/versions/2e810d61-d8ef-4136-ad43-a5b14e8c795a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R312-11, Art. R312-13, Art. R312-14, Art. R312-17
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R312-73-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R312-10-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R312-51-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R312-55-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R312-51, Art. R312-55, Art. R312-56, Art. R312-74, Art. R312-88, Art. R312-91
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R312-39-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R312-92, Art. R312-93
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R312-54, Art. R312-58-1, Art. R312-56
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R312-10-1 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R312-51-1 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R312-55-1 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R312-73-1 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R312-92 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R312-93 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-11 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-13 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-14 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-17 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-51 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-54 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-55 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-56 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-58-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-74 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-88 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-91 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R312-10
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R312-51
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R312-55
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-55-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-73-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-92
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-93
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-51-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-74
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-58-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-55
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-55
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R312-39-1