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Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes - Article 11

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Mise à jour en retard — 9ec4f12a-3af6-4599-b5b7-a3019b04657a
Début de validité
29 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049825573/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049825573/article-11/versions/9ec4f12a-3af6-4599-b5b7-a3019b04657a/
Sommaire du texte

I à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R344-3, Art. R345-4

IV. − Les dispositions de l'article 8, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024, et des articles 9, 12, 13 et 14 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


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