Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f9f5a3c-69a6-4450-b7fb-2901f2d436b4
- Début de validité
- 29 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049799984/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049799984/article-15/versions/1f9f5a3c-69a6-4450-b7fb-2901f2d436b4/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions de l'article 8 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-542 du 29 juin 2018Art. 32
III. A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-144 du 8 février 2022Art. 11
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32