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  3. Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
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Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 juin 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 228dcaf0-414e-4a1a-9d7c-3dc26d319954
Début de validité
29 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049827598/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049827598/article-10/versions/228dcaf0-414e-4a1a-9d7c-3dc26d319954/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. Titre II : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  4. Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. Titre II : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  3. Titre III : ORGANISATION Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  4. Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées fait l'objet d'une supervision menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l'autorité du directeur de la médecine des forces.

A cet effet, le coordonnateur national de la médecine de prévention établit chaque année, à partir des propositions faites par les conseillers experts en médecine de prévention, un programme de supervision en lien avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Cette activité est réalisée à partir d'un référentiel commun au titre de la supervision, défini en collaboration avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Le conseiller expert en médecine de prévention organise la supervision de l'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées pour son secteur et y participe.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 10 — MODIFIE
  2. 29 juin 2024 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2024 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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