Code du travail - Article D5424-7-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6892c4fb-967f-40e5-a353-4d874e09acb7
- Début de validité
- 30 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049850899/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049850899/article-d5424-7-1/versions/6892c4fb-967f-40e5-a353-4d874e09acb7/
Sommaire du texte
Texte
Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-630 du 28 juin 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5424-8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article 2
- CITATION Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
- CITATION Article L5424-8