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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  5. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes de travail
  6. Article 14

Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juin 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2035dba4-f357-43b6-9621-b33ff9c9dfef
Début de validité
30 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049853614/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049853614/article-14/versions/2035dba4-f357-43b6-9621-b33ff9c9dfef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Durée des interventions Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes de travail Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
  4. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Durée des interventions Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes de travail Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
  4. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION HYPERBARES SANS IMMERSION EFFECTUÉES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - En application des articles R. 4321-1 et R. 4321-4 du code du travail, l'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail et les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés au travail considéré.
II. - Ces équipements comprennent notamment :
1° Un poste de contrôle regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours et les informations nécessaires sur la pression ambiante dans l'enceinte hyperbare, le pourcentage d'oxygène contenu dans l'enceinte hyperbare, la nature des gaz respirés et les volumes des stocks de gaz respiratoires disponibles ;
2° Un moyen d'accès adapté au site d'intervention et un moyen de sortie permettant l'évacuation d'opérateurs blessés ou inconscients ainsi que des travailleurs qui leur portent secours ;
3° Un système permettant à l'opérateur intervenant en milieu hyperbare d'être informé des paramètres relatifs à son environnement ;
4° Un système permettant au surveillant d'être en liaison avec les opérateurs, le chef d'opération hyperbare et toute personne intervenant en milieu hyperbare.
III. - Le matériel de secours comprend notamment :


- une trousse de premiers secours ;
- un équipement d'oxygénothérapie d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à l'intervention hyperbare.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juin 2024 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4321-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4321-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4321-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4321-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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