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Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 83c22cae-87c2-4bd7-8686-be438f50f379
Début de validité
15 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052099966/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052099966/article-2/versions/83c22cae-87c2-4bd7-8686-be438f50f379/
Sommaire du texte

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, jusqu'au 1er janvier 2027, les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail peuvent être présentées selon le modèle suivant :


COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Base
Taux
Part salarié
Part employeur

SANTÉ

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Complémentaire Santé
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES
Valeur
Valeur

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Sécurité sociale déplafonnée
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Complémentaire Tranche 1
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Complémentaire Tranche 2
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Supplémentaire
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

FAMILLE
Valeur
Valeur

ASSURANCE CHÔMAGE
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Apec
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR
Valeur

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
Valeur
Valeur

CSG déductible de l'impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur

CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu
Valeur
Valeur
Valeur

EXONÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS
Valeur
Valeur

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
Valeur
Valeur

NET SOCIAL
Valeur

NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU
Valeur

dont évolution de la rémunération lié à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie
Valeur

IMPOT SUR LE REVENU
Base
Taux
Montant
Cumul Annuel

Montant net imposable
Valeur
Valeur

Impôt sur le revenu prélevé à la source
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Montant net des heures compl/suppl exonérées
Valeur
Valeur

NET A PAYER AU SALARIE (en Euros)
Valeur

ALLEGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)
Valeur

TOTAL VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR (en Euros)
Valeur

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — MODIFIE
  2. Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R3243-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

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