Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d'un habitat inclusif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7a1b4f7-7b7a-47ff-b014-68327a564414
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049859546/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049859546/article-1/versions/e7a1b4f7-7b7a-47ff-b014-68327a564414/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D281-4, Art. D281-5, Art. D281-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D281-4 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D281-5 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D281-6 (V)
Citations
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D281-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D281-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D281-6