Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94eb77fd-67dd-4945-8a9b-3953404b9fd1
- Début de validité
- 3 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049859992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049859992/article-18/versions/94eb77fd-67dd-4945-8a9b-3953404b9fd1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du 1° de l'article 4 et des articles 5 à 13 du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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