Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 17766401-ed5a-400b-82f6-4aa16e1959f6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049859962/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049859962/article-3/versions/17766401-ed5a-400b-82f6-4aa16e1959f6/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014
Art. 2-1, Art. 2-2

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 2-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 2-2 (V)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 3 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 2