Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 31 mars 2014
Fin de vigueur: 26 août 2016

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0ee8a191-4acb-4b72-96a0-82b69c94174d
Début de validité: 31 mars 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028615308/2014-03-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028615308/article-7/versions/0ee8a191-4acb-4b72-96a0-82b69c94174d/

Sommaire de cette page

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;
― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

Notes

Historique

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Évolution juridique

31 mars 2014 Version 7 — MODIFIE
26 août 2016 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 juillet 2019 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 février 2020 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 octobre 2024 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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