Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3a4c98c0-36ef-45cf-aa56-cf7146845512
Début de validité: 1 octobre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

― la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire ;

― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.

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