Article 12

La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle assure également le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative. Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu'elle gère. Elle répartit, pour l'ensemble des personnels, les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
― du bureau des enseignants du premier degré ;
― du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;
― du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;
― du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;
― du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.