Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5e35e83-2902-4381-9df4-efd159940fc6
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038791594/2019-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038791594/article-12/versions/c5e35e83-2902-4381-9df4-efd159940fc6/
Sommaire de cette page
Texte
La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. Elle accompagne la construction des parcours professionnels des personnels enseignants, notamment à l'étranger.
La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
― du bureau des enseignants du premier degré ;
― du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;
― du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;
― du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;
― du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible