Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b665f1b3-2c03-49fa-9636-ecbb375c2086
- Début de validité
- 4 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049864272/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049864272/article-1/versions/b665f1b3-2c03-49fa-9636-ecbb375c2086/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.