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Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale - Article 1 bis

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Mise à jour en retard — 7e94862a-8065-44d2-9ea5-8713c9230fd6
Début de validité
1 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051099523/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051099523/article-1-bis/versions/7e94862a-8065-44d2-9ea5-8713c9230fd6/
Sommaire du texte

Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.

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  1. Version 1 bis — VIGUEUR

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